Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations de services informatiques (dépannage, réparation, installation, assistance, récupération de données) et aux ventes de matériel réalisées par RD IT Informatique — Ronan Denis, 1 La Conuais, 35580 Goven, SIRET 988 150 652 00010.

2. Devis et commande

Un devis gratuit est établi avant toute intervention payante. La commande est considérée comme acceptée après accord du client sur le devis (signature, e-mail ou accord écrit). Le diagnostic peut, s'il est annoncé à l'avance, faire l'objet d'une facturation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le devis. Les éventuels frais de déplacement sont précisés avant l'intervention. Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention ou à la livraison du matériel, sauf accord différent mentionné sur le devis.

4. Intervention et données

Le client reste responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. RD IT Informatique prend toutes les précautions raisonnables pour préserver les données, mais ne peut être tenu responsable d'une perte de données liée à l'état du matériel. En récupération de données, l'obligation est une obligation de moyens : le résultat dépend de l'état du support.

Les données du client consultées lors d'une intervention restent strictement confidentielles.

5. Logiciels

Seuls des logiciels disposant d'une licence valide sont installés. Le client fournit ses licences ou les acquiert sur conseil de RD IT Informatique.

6. Matériel et garanties

Le matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale du fabricant. Les conditions propres au matériel d'occasion sont précisées lors de la vente.

7. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement (par exemple à votre domicile), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la partie de la prestation déjà réalisée ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à sa demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

8. Matériel non récupéré

Le matériel laissé à l'atelier doit être récupéré après information de la fin de l'intervention. Au-delà d'un délai raisonnable et après relance, des frais de garde pourront être appliqués selon les conditions indiquées sur le devis.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à ronan.denis@rd-it-informatique.com ou au 06 95 95 40 56. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.